Bepos en Aveyron

Construire le futur

Assainissement individuel

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Pour pouvoir déposer une demande de permis de construire, un certificat de conformité du projet délivré par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de Montbazens doit être obtenue.

Le SPANC est un service public local chargé de :

  • Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
  • Contrôler les installations d’assainissement non collectif.

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