Bepos en Aveyron

Construire le futur

Au début et à la fin des travaux

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Au premier jour ou les travaux commencent (l’installation de palissades autour du chantier,l’arrivée du matériel,les premiers travaux de terrassement.

Le chantier débute au stade des travaux préparatoires dès lors qu’ils présentent une certaine importance.

On peut soit remettre à la mairie une déclaration d’ouverture de chantier en 3 exemplaires en utilisant le formulaire cerfa n°13407*02.

soit utiliser le service de déclaration en ligne.

Dés que les locaux sont utilisables (même s’il reste des travaux à effectuer ),il faut avertir dans les 90 jours qui suivent une déclaration au centre des impôts fonciers.

La déclaration attestant d’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée.

Elle doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés.

La déclaration d’achèvement des travaux doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13408*02.

En cas de construction nouvelle, une attestation doit en plus être jointe à la déclaration d’achèvement des travaux indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012.

Le dossier, établi en 1 exemplaire, doit être déposé directement à la mairie où se situe le terrain ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’administration dispose d’un délai de 3 mois à partir de la réception de la déclaration.

Ce délai est porté à 5 mois lorsque ce contrôle est obligatoire. Cela est notamment le cas lorsque :

  • les travaux portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou lorsqu’ils sont situés dans un secteur sauvegardé,
  • les travaux sont réalisés dans un secteur couvert par un plan de risques naturels, technologiques ou miniers.

Passés ces délais, l’administration ne peut plus contester la conformité des travaux.

Si l’administration constate une anomalie dans les délais de 3 et 5 mois suivant l’autorisation accordée, elle peut mettre en demeure le titulaire de l’autorisation d’y remédier en effectuant les travaux nécessaires ou lui demander de déposer un permis de construire modificatif.

Si la régularisation de l’anomalie est impossible, elle peut imposer la démolition de la construction.

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