Bepos en Aveyron

Construire le futur

Délai d’instruction

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Le délai d’instruction est généralement de :

  • 2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • ou 3 mois dans les autres cas.
  • il peut être prolongé dans le cas d’une construction en secteur protégé.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis précisant les caractéristiques essentielles du projet doit être affiché en mairie.

En cas d’acceptation

La décision de la mairie prend la forme d’un arrêté municipal. Cette décision vous est adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique.

En cas de refus

Lorsqu’un permis de construire a été refusé, vous avez la possibilité de demander à la mairie de revoir sa position. Cette demande s’effectue dans les 2 mois suivant le refus par lettre recommandée avec avis de réception.

Si cette tentative échoue, vous avez 2 mois à partir de la date de la notification de la décision de refus pour saisir le tribunal administratif par lettre recommandée avec avis de réception.

Vous devez exposer clairement les raisons qui vous permettent de justifier votre droit à l’obtention d’un permis de construire.

En l’absence de réponse

La décision de la mairie peut également ne pas donner lieu à la délivrance d’une réponse écrite au terme du délai d’instruction. Cela indique, en principe, qu’elle ne s’oppose pas au projet tel qu’il est décrit dans la demande de permis de construire. Vous avez tout de même intérêt à demander à la mairie un certificat attestant de son absence d’opposition à la réalisation du projet.

 

Le permis de construire ne peut pas être refusé du fait que la construction est faite en bois, mais pour le bardage il pourra être demandé de le remplacer par un enduit pour répondre aux exigences d’une copropriété par exemple.

 

Durée de validité   A partir de la date de délivrance de l’autorisation initiale
Durée initiale  3 ans
Prorogation 1 an
Durée totale 4 ans

 

Toute demande de prorogation doit être faite par courrier en double exemplaire, 2 mois au moins avant l’expiration du délai de validité initiale de votre permis ou déclaration préalable. Ce courrier doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé en mairie.

La mairie dispose de 2 mois pour rendre sa réponse. Si la mairie n’a pas répondu dans un délai de 2 mois, votre demande de prorogation est acceptée.

 

Un panneau d’affichage panneau-pc doit être mis en place sur le terrain de façon à ce que les informations soient visibles depuis la voie publique et cela pendant toute la durée des travaux.

Les tiers ont un délai de 2 mois pour intenter un recours à compter de la date d’affichage.

 

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