Bepos en Aveyron

Construire le futur

Démarches permis de construire

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Les démarches sont à accomplir par le propriétaire du terrain, ou à son mandataire, de déposer ou d’envoyer la demande de permis de construire à la mairie d’où le terrain dépend.

Si l’emprise au sol de la construction, ou la surface de plancher dépasse les 170 m², vous devez avoir recourt à un architecte.

La demande de permis doit comporter les documents suivants:

  • un formulaire cerfa n°13406*03 pour une maison individuelle;
  • un plan de situation du terrain;
  • un plan de masse des constructions;
  • un plan de coupe du terrain et de la construction;
  • une notice décrivant le terrain et la nature du projet;
  • un plan des façades et des toitures;
  • un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement;
  • une photo permettant de situer le terrain dans l’environnement proche;
  • une photo permettant de situer le terrain dans l’environnement lointain.

En cas de construction nouvelle, une attestation doit en plus être jointe à votre demande indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012.

pcmi1
pcmi2
pcmi3
pcmi4 et 6
pcmi5-1
pcmi5-2
pcmi7

 

 

 

 

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