Le permis de construire est une autorisation de construire officielle, octroyée par l’administration, après vérification de la conformité de votre projet avec les règles d’urbanisme et de construction en vigueur. Il est obligatoire pour tout projet de construction d’importance, et … Continuer la lecture →

Les démarches sont à accomplir par le propriétaire du terrain, ou à son mandataire, de déposer ou d’envoyer la demande de permis de construire à la mairie d’où le terrain dépend. Si l’emprise au sol de la construction, ou la … Continuer la lecture →

Le délai d’instruction est généralement de : 2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes, ou 3 mois dans les autres cas. il peut être prolongé dans le cas d’une construction en secteur protégé. Dans les 15 jours qui … Continuer la lecture →

Au premier jour ou les travaux commencent (l’installation de palissades autour du chantier,l’arrivée du matériel,les premiers travaux de terrassement. Le chantier débute au stade des travaux préparatoires dès lors qu’ils présentent une certaine importance. On peut soit remettre à la … Continuer la lecture →

Pour pouvoir déposer une demande de permis de construire, un certificat de conformité du projet délivré par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de Montbazens doit être obtenue. Le SPANC est un service public local chargé de : Conseiller et … Continuer la lecture →