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Construire le futur

Bornage

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Le bornage de son terrain permet de connaître avec exactitude les limites de sa propriété,c’est une opération matérialisée par des bornes, repères visibles et installées définitivement à la limite de deux terrains contigus. Faire borner son terrain permet d’éviter toute situation conflictuelle avec son voisinage lors de la construction d’un bâtiment, d’une clôture etc…. Le bornage est obligatoire avant toute vente d’un terrain à bâtir.

Définitif, le bornage évite les conflits de délimitation entre propriétés. En effet, les bornes posées ne peuvent pas être déplacées ni retirées, sous peine de sanctions pénales. L’article 322-1 du Code pénal considère comme une dégradation passible d’une peine maximale de 2 ans de prison et d’une amende de 30.000€ tout déplacement ou d’arrachage d’une borne.

borne

Exemple de borne

 

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